CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Langlois Conseil & Stratégie.
1. Identification
Langlois Conseil & Stratégie
Société par actions simplifiée (SASU)
Capital social : 500 €
SIREN : 943 290 833 – RCS Saint-Denis de La Réunion
Siège social : 37 rue des Moulins d’Azur, La Montagne, 97417 Saint-Denis
Président : Thibaud Langlois d’Estaintot
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles la société réalise ses prestations de :
conseil stratégique et organisationnel
accompagnement opérationnel
missions de sourcing et achats
développement commercial
communication et image de marque
formation professionnelle
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Cadre des missions
Chaque mission fait l’objet :
d’un devis, et/ou
d’une proposition écrite validée par le client
Le périmètre, les objectifs, les livrables et les modalités d’intervention sont définis en amont. Le devis validé prévaut sur tout autre document.
4. Nature des prestations
Les prestations sont réalisées dans le cadre d’une obligation de moyens.
La société s’engage à mobiliser ses compétences et son expertise, sans garantie de résultat économique, commercial ou opérationnel.
5. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Sauf mention contraire :
acompte à la commande : 30 à 50 %
solde selon échéancier ou à réception de facture
Délai de paiement : 30 jours maximum.
6. Retard de paiement
Tout retard entraîne :
pénalités au taux légal en vigueur
indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
La société se réserve le droit de suspendre les prestations en cours.
7. Engagements du client
Le client s’engage à :
fournir des informations complètes, exactes et à jour
respecter les délais de validation
collaborer activement à la mission
Toute défaillance du client peut impacter la réalisation de la mission, sans engager la responsabilité de la société.
8. Intervention de tiers
Dans le cadre de certaines missions (notamment sourcing, production, logistique, communication), la société peut être amenée à travailler avec des prestataires externes ou à proposer des partenaires.
La société agit en tant que conseil et facilitateur, et non en tant que substitut aux prestataires.
En conséquence, elle ne peut être tenue responsable :
des choix finaux validés par le client
des performances des fournisseurs ou partenaires
des non-conformités produits
des retards, refus ou contraintes réglementaires
Le client reste seul décisionnaire final dans le choix des fournisseurs et partenaires.
9. Responsabilité
La société ne pourra être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base de ses recommandations.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou des pertes d’exploitation.
10. Confidentialité
Les parties s’engagent à conserver strictement confidentielles les informations échangées dans le cadre de la mission.
11. Propriété intellectuelle
Les livrables restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet. Après règlement, le client bénéficie d’un droit d’usage interne. Toute diffusion externe nécessite un accord écrit préalable.
12. Résiliation
En cas de manquement grave ou d’impossibilité de poursuite de la mission, chaque partie peut mettre fin à la collaboration.
Les prestations réalisées restent dues.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution normale des prestations.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits à tout moment.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
priorité à une résolution amiable
à défaut : juridictions compétentes du siège social